AS 2014 2841

Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp)

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du 20 août 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1, let. c et g 1 On distingue 7 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante: c. les offres J+S du GU 3 sont des offres proposées par des fédérations ou des associations de jeunesse qui amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le jeu et le sport en développant des aspects sociaux; g. les offres J+S du GU 7 sont des offres proposées par des fédérations spor- tives nationales dans des sports J+S qui remplissent les critères supplémen- taires applicables à la promotion de la relève J+S; ces offres permettent aux enfants ou aux jeunes, dans le cadre de cours J+S, d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans un sport J+S à 3 niveaux de performance différents de manière ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable.

Art. 23, al. 1, let. cbis

1 Les subventions sont fonction:

cbis. du sport;

Art. 28, al. 5 Abrogé

Art. 83a Disposition transitoire relative à la modification du 20 août 2014 Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, sont valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

1 RS 415.01

2014-0422 2841

O sur l’encouragement du sport RO 2014

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.

20 août 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova