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AS 2014 2993

Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse

Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse

Modification du 8 septembre 2014

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 30 septembre 2004 concernant le Prix du cinéma suisse1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Ne concerne que le texte allemand.

Art. 2 But Le Prix du cinéma suisse a pour but de: a. récompenser des films suisses de qualité et d’attirer ainsi sur eux l’attention des médias et du public afin de stimuler leur promotion; b. récompenser des contributions artistiques ou techniques exceptionnelles apportées à un film; c. récompenser l’ensemble d’une œuvre ou un engagement qui marque de manière importante la production ou la culture cinématographique suisse.

Art. 3, al. 3

3 La mise au concours est publiée sur le site Internet de l’OFC.

Art. 5, al. 2 2 La mise au concours décrit les exigences auxquelles doivent répondre les films et les contributions artistiques ou techniques pour pouvoir être récompensés.

1 RS 443.116

2014-1894 2993

Prix du cinéma suisse. O du DFI RO 2014

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.

8 septembre 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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