AS 2014 3039

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

du 23 avril 2008 (RO 2008 2985; RS 455.1)

Art. 25, al. 3, let. a Au lieu de: a. l’élevage d’animaux susceptible de les priver de façon congénitale de parties du corps ou d’organes utilisés couramment par l’espèce ou d’entraîner des malformations qui leur causeraient des maux, des douleurs ou des dom- mages;

Lire: a. l’élevage d’animaux susceptible de les priver de façon héréditaire de parties du corps ou d’organes utilisés couramment par l’espèce ou d’entraîner des malformations qui leur causeraient des maux, des douleurs ou des dom- mages;

23 septembre 2014 Chancellerie fédérale

2014-2448 3039

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2014

3040