AS 2014 3197

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 11 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 15 août 2014 A 14 septembre 2014 Angola 19 septembre 2014 A 19 octobre 2014 Erythrée* 25 septembre 2014 A 25 octobre 2014 Sainte-Lucie 16 juillet 2013 A 15 août 2013 Sierra Leone 12 août 2014 11 septembre 2014 Thaïlande* 17 octobre 2013 16 novembre 2013 Zimbabwe* 13 décembre 2013 A 12 janvier 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internati- onaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655, 2009 59 3869, 2010 787, 2011 3577, 2012 4145 et 2013 2465. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2447 3197

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2014 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.