AS 2014 3283

Amendement du 21 décembre 2001 de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 1er octobre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesh 26 septembre 2013 A 26 mars 2014 Iraq 24 septembre 2014 24 mars 2015 Koweït 24 mai 2013 A 24 novembre 2013 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 28 avril 2014 28 avril 2014 Zambie 25 septembre 2013 A 25 mars 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3953, 2006 815,

2007 3753, 2008 663, 2009 3879 et 2013 1273.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2607 3283

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2014 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Am. de l’art. 1 de la Conv.