AS 2014 3405
Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération
Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Modification du 15 octobre 2014
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Préambule Le Département fédéral des finances (DFF), vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2, arrête:
Art. 14 Abrogé
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
15 octobre 2014 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf