AS 2014 3707
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 11 novembre 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Côte d’Ivoire
II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 novembre 2014 à 18 heures3.
11 novembre 2014 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann