AS 2014 4357

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 24 novembre 2014

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2 2 L’identificateur de catégorie doit accompagner la marque de conformité et avoir la même hauteur que cette dernière, mais au minimum 5 millimètres.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

24 novembre 2014 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2014-2296 4357

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2014

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0203, 0604, 1003, 1006, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013 et 1108

No Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (SAP/SAB et ENG/OB) 15 … RIR0604 Radionavigation maritime 7 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 10 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 11 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 14 RIR1009 Microphones sans fil 18 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 12 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 8 RIR1012 Télématique des transports et du trafic (TTT) 8 RIR1013 Applications audio sans fil 12 … RIR1108 Radiolocalisation (civil) 5

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).