AS 2014 553

Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires

Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

RS 0.742.403.11; RO 1997 789

Champ d’application le 19 février 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Maroca 28 avril 2011 28 avril 2011 a Jusqu’à l’entrée en vigueur du Protocole 1999 (RS 0.742.403.12) le 1er juillet 2006, le Maroc a appliqué de facto la COTIF dans la teneur du Protocole de 1990.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 799 et 2004 4145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0415 553

Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires. Prot. 1990 RO 2014