AS 2014 599

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

Erratum

Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes

du 15 juin 2011 (RO 2012 117; RS 0.946.31)

Appendice 1, art. 6, al. 1, let. i

Au lieu de: i) l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;

Lire: i) l’aiguisage, le simple ponçage ou le simple coupage;

11 mars 2014 Chancellerie fédérale

2014-0525 599

Conv. régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. RO 2014 Erratum