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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 10^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer1 (DE-OCF)

10e révision du 2 décembre 2013

1 N’étant pas publiée au RO, la 10e révision de ces dispositions d’exécution du

15 déc. 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (RS 742.141.11), entrant en

vigueur le 1er juillet 2014, ne figure pas dans le présent recueil. Les feuilles des dispositions d’exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l’indication «Edition: 01.07.2014». Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications,

3003 Berne.

Les textes sont aussi disponibles sur le site internet www.bav.admin.ch de l’Office fédéral des transports (OFT).

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Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2014

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