AS 2014 861

Protocole de la Convention d'Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

RS 0.747.356.11; RO 1989 1512

I Champ d’application le 19 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Libye 8 novembre 2012 A 6 février 2013

II Dénonciations Etats parties Dénoncé le Prise d’effet

Albanie 16 mars 2005 23 avril 2014 Belgique 23 avril 2013 23 avril 2014 Croatie 25 septembre 2013 23 avril 2014 Grèce 6 décembre 2013 23 avril 2014 Lettonie 15 février 2005 23 avril 2014 Royaume-Uni 21 janvier 2014 23 avril 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 1512, 2005 1309 et 2007 4411. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0703 861

Transport par mer de passagers et de leurs bagages. Prot. RO 2014