AS 2014 989

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 9 avril 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Canada* 21 novembre 2013 21 décembre 2013 Finlande** 13 janvier 2009 12 février 2009 France 11 septembre 2013 11 octobre 2013 Jamaïque 27 décembre 2013 26 janvier 2014 Koweït* 5 septembre 2013 5 octobre 2013 Norvège 20 février 2014 22 mars 2014 Pays-Bas** a 30 juin 2010 30 juillet 2010 Qatar* 15 janvier 2014 14 février 2014 République tchèque** 25 juillet 2006 7 juillet 2007 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être consultés sous: www.untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525,

2011 4613 et 2013 1483.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale RO 2014

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