AS 2015 1043

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 25 mars 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:

Annexe 5, ch. 3

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci-après:

2010 1453 kg

2011 1465 kg

2012 1493 kg

2013 1492 kg

2014 1507 kg

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2015.

25 mars 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2015-0296 1043

O sur le CO2 RO 2015

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