AS 2015 1229

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire

RS 0.732.020; RO 1997 2380

Champ d’application le 16 avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cambodge 5 avril 2012 A 4 juillet 2012 Oman 28 mai 2013 A 26 août 2013 Paraguay 9 janvier 2014 A 9 avril 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 2380, 2003 3314,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1119 1229

Sûreté nucléaire. Conv. RO 2015

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