AS 2015 1291

Traité sur le commerce des armes

Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

RS 0.518.61; RO 2015 595

Champ d’application le 28 avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belize 19 mars 2015 17 juin 2015 Côte d’Ivoire 26 février 2015 27 mai 2015 Libéria 21 avril 2015 20 juillet 2015 Paraguay 9 avril 2015 8 juillet 2015 Tchad 25 mars 2015 23 juin 2015

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2015 595.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1243 1291

Commerce des armes. Tr. RO 2015

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