AS 2015 1371

Décision n^o 1/2015 du Comité mixte AELE-Corée concernant l'interprétation du paragraphe 1 de l'article 21 (conditions pour la tenue d'archives) de l'annexe I de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée2 Décision no 1/2015 du Comité mixte AELE-Corée concernant l’interprétation du par. 1 de l’art. 21 (conditions pour la tenue d’archives) de l’annexe I de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée3

Adoptée le 1er mai 2015 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2015

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811 3 Le texte de la décision n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,

3003 Berne, et il est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea

2014-2250 1371

D no 1/2015 du Comité mixte AELE-Corée RO 2015