AS 2015 181

Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

Convention du 3 septembre 1976 portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

RS 0.784.607; RO 1989 1926

Champ d’application le 4 décembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Antigua-et-Barbuda 12 octobre 2009 A 12 octobre 2009 Corée (Nord) 15 octobre 2013 A 15 octobre 2013 Iles Cook 31 octobre 2007 A 31 octobre 2007 Jordanie 18 novembre 2014 A 18 novembre 2014 Mongolie 28 septembre 2011 A 28 septembre 2011 Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006 Palaos 29 septembre 2011 A 29 septembre 2011 Pays-Bas Aruba 15 juin 1979 16 juillet 1979 Vanuatu 20 août 2008 20 août 2008 Yémen 24 janvier 2011 A 24 janvier 2011

1 La présente publication rectifie (Aruba) et complète celles qui figurent au

RO 1989 1926, 1990 1940, 2003 372, 2007 4463 et 2013 1597. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-3235 181

Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites. Conv. RO 2015