AS 2015 183

Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications

Erratum

Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

Modification du 5 novembre 2014 (RO 2014 4173; RS 784.104)

Art. 4 (instruction), art. 11, al. 1, let. bquater et dbis Ne concerne que le texte italien.

13 janvier 2015 Chancellerie fédérale

2014-3361 183

O sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications. RO 2015 Erratum