AS 2015 1837

Convention portant création d'une Agence spatiale européenne

Convention du 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA)

RS 0.425.09; RO 1980 2019

Champ d’application le 11 mai 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pologne 19 novembre 2012 A 19 novembre 2012 Roumanie 22 décembre 2011 A 22 décembre 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 2019, 1984 1063,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1428 1837

Création d’une Agence spatiale européenne. Conv. RO 2015

1838