AS 2015 2279

Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 24 juin 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:

Art. 3j, al. 1 1 Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 1,3 ct. par kWh.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

24 juin 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 730.01

2014-2908 2279

Energie. O RO 2015

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