AS 2015 2495

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 21 juillet 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 22 juillet 20154.

21 juillet 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: e.r. Michael Beer

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, mécaniquement de volailles, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes 2015/1153, JO L 187 du 15.7.2015, p. 10. sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17.

Chap. 3, ch. 7

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, mécaniquement de volailles, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes 2015/1153, JO L 187 du 15.7.2015, p. 10. sauvage, œufs et ovoproduits