AS 2015 2595

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 1er juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 2a, al. 2

2 Il y a influence de l’alcool si le conducteur présente:

a. une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus; b. un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus; ou c. une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant un taux d’alcool dans le sang tel que celui visé à la let b.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2016.

1er juillet 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.11

2015-1277 2595

Règles de la circulation routière. O RO 2015

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