AS 2015 2735
Convention n<sup>o</sup> 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en uvre des normes internationales du travail
Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail
RS 0.822.724.4; RO 2003 1620
Champ d’application le 5 août 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Comores 6 juin 2014 6 juin 2015 Honduras 12 juin 2012 12 juin 2013 Maroc 16 mai 2013 16 mai 2014 Panama 11 juin 2015 11 juin 2016 Russie 18 décembre 2014 18 décembre 2015 Slovénie 29 juin 2011 29 juin 2012 Tadjikistan 23 janvier 2014 23 janvier 2015
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1620, 2005 4447,
2008 33, 2010 3539 et 2013 409.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2015-2197 2735
Consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre RO 2015 des normes internationales du travail. Conv. no 144