AS 2015 2885
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Erratum
Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
du 22 mai 2008 (RO 2008 2447; RS 741.013.1)
Annexe 2, ch. 6
Au lieu de:
5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil
A dormi pour la dernière fois le Date de à
7 Observations faites sur l’intéressé(e)
(symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)
Lire:
5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil
A dormi pour la dernière fois le Date de à
6 Déclarations de l’intéressé(e) quant à la dernière ingestion d’aliments
(type, quantité, heure)
7 Observations faites sur l’intéressé(e)
(symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)
25 août 2015 Chancellerie fédérale
2015-2249 2885
O de l’OFROU sur le contrôle de la circulation routière. Erratum RO 2015
2886