AS 2015 3719

Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp)

Erratum

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du 11 septembre 2015 (RO 2015 3701; RS 415.01)

Biffer l’indication générale suivante:

Remplacement d’expressions

1 Dans toute l’ordonnance, «reconnaissance» est remplacé par «certificat» et

«reconnaissances» par «certificats», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

2 Aux art. 13, al. 2, et 33, al. 2, «reconnu» est remplacé par «certifié».

29 septembre 2015 Chancellerie fédérale

2015-2625 3719

O sur l’encouragement du sport. Erratum RO 2015