AS 2015 3841

Convention sur les armes à sous-munitions

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

RS 0.515.093; RO 2012 5385

Champ d’application le 17 septembre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afrique du Sud 28 mai 2015 1er novembre 2015 Canada* 16 mars 2015 1er septembre 2015 Colombie* 10 septembre 2015 1er mars 2016 Islande 31 août 2015 1er février 2016 Paraguay 12 mars 2015 1er septembre 2015 Rwanda 25 août 2015 1er février 2016 Slovaquie 24 juillet 2015 A 1er janvier 2016 Somalie 30 septembre 2015 1er mars 2016 * Réserves et déclarations. Les résevres et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5385, 2013 2093 et 2015 697. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2638 3841

Armes à sous-munitions. Conv. RO 2015

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