AS 2015 4059

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2015 aux dates suivantes:

1er septembre 2015 3 septembre 2015 8 septembre 2015 10 septembre 2015 15 septembre 2015 17 septembre 2015 22 septembre 2015 24 septembre 2015 29 septembre 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-2725 4059

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015