AS 2015 4817

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 17 novembre 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 novembre 2015 à 18 heures4.

17 novembre 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.116.9 4 La présente ordonnance a été publiée le 18 novembre 2015 selon la procédure extra- ordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2015

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