AS 2015 553

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de fondeur d'étain/fondeuse d'étain

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de fondeur d’étain/fondeuse d’étain

du 16 décembre 2014

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, arrête:

Art. 1 Abrogation Le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de fondeur d’étain/ fondeuse d’étain du 20 juillet 1979 (no de profession: 41300) est abrogé;

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

16 décembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI): Le directeur suppléant, Josef Widmer

1 RS 412.10

2014-3349 553

Abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage RO 2015 de fondeur d’étain/fondeuse d’étain. O du SEFRI