AS 2015 5939
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 21 décembre 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
21 décembre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux 93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2301, JO L 324 du 10.12.2015, p. 38.
18. Abrogé
30a.Règlement (CE) Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à no 1/2005 la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, JO L 3 du 5.1.2005, p. 1. 34. Règlement (CE) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 no 2074/2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/2295, JO L 324 du 10.12.2015, p. 5.
41. Décision Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative
2007/25/CE à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2225, JO L 316 du 2.12.2015, p. 14.
47. Abrogé
49. Règlement (CE) Règlement (UE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008
no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peu- vent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/2258, JO L 321 du 5.12.2015, p. 23.
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2015 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
50. Décision Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008
2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de cer- tains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45.
76. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 750/2014 de la Commission du
d’exécution (UE) 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la no 750/2014 diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’introduction de porcins dans l’Union européenne; JO L 203 du 11.7.2014, p. 91; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 2015/1746, JO L 256 du 1.10.2015, p. 5.
77. Abrogé
79. Décision Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du
d’éxecution (UE) 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de 2015/1901 certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du 22.10.2015, p. 32.
80. Décision Décision d’exécution (UE) 2015/2217 de la Commission du
d’exécution (UE) 27 novembre 2015 relative à des mesures visant à prévenir 2015/2217 l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de la Libye et du Maroc, version du JO L 314 du 1.12.2015, p. 60.
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2015 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI