AS 2015 695

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 17 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cambodge 19 janvier 2015 19 avril 2015 Congo (Kinshasa) 4 février 2015 5 mai 2015 Guinée 7 octobre 2014 5 janvier 2015 Iles Marshall 10 octobre 2014 A 8 janvier 2015 Lesotho 12 novembre 2014 A 10 février 2015 République dominicaine 13 novembre 2014 11 février 2015

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2014 3141.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0398 695

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages. RO 2015 Prot. de Nagoya