AS 2015 7

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

Modification du 17 décembre 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’écono- mie, de la formation et de la recherche1 est modifiée comme suit:

2bis Le SECO édite des publications périodiques sur la politique économique géné- rale et les tendances conjoncturelles.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2015.

17 décembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.216.1

2014-2278 7

Organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et RO 2015 de la recherche. O