AS 2015 829

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 5 mars 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

France* ** 9 juin 2000 A 9 juillet 2000 Iraq 26 août 2013 25 septembre 2013 Nigéria 24 septembre 2013 A 24 octobre 2013 Saint-Marin 16 décembre 2014 A 15 janvier 2015 St. Lucia* 17 octobre 2012 A 16 novembre 2012 Vietnam* 9 janvier 2014 A 8 février 2014 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 429, 1986 325,

1987 771, 1989 129, 1990 879, 2004 3605, 2005 4763, 2007 1381, 2008 659,

2010 3983 et 2012 5381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0627 829

Prise d’otages. Conv. internationale RO 2015

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