AS 2016 1009

Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains

RS 0.311.543; RO 2013 475

Champ d’application le 9 mars 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 26 novembre 2013 A 1er mars 2014 Estonie* 5 février 2015 1er juin 2015 Grèce 11 avril 2014 1er août 2014 Hongrie 4 avril 2013 1er août 2013 Liechtenstein 27 janvier 2016 1er mai 2016 Monaco* 30 novembre 2015 1er mars 2016 Ukraine* 29 novembre 2010 1er mars 2011 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2013 475.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0670 1009

Lutte contre la traite des êtres humains. Conv. RO 2016