AS 2016 1025

Instrument d'amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d'Antalya 2006

Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006

RS 0.784.013; RO 2012 5517

Champ d’application le 15 mars 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Albanie* 14 mai 2014 14 mai 2014 Arabie Saoudite* 7 septembre 2015 7 septembre 2015 Chypre 12 février 2014 12 février 2014 Liechtenstein* 28 avril 2014 28 avril 2014 Nouvelle-Zélande* 17 octobre 2014 17 octobre 2014 Oman 26 septembre 2013 26 septembre 2013 Rwanda 13 juin 2014 13 juin 2014 Saint-Marin 5 septembre 2014 5 septembre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. A l’exception de celles de la Suisse, elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5517 et 2013 3207. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0726 1025

Constitution de l’Union internationale des télécommunications. RO 2016 Instrument d’amendement de 2010