AS 2016 103
Ordonnance sur le Service sanitaire coordonné
Ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (OSSC)
Modification du 18 décembre 2015
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné1 est modifiée comme suit:
Art. 4. let. e et i Le mandataire SSC est chargé des tâches suivantes: e. il encourage et coordonne la formation et le perfectionnement des cadres et des spécialistes des partenaires du SSC dans les domaines relevant du ser- vice sanitaire et de la lutte contre les épizooties; i. il coordonne les mesures militaires et civiles destinées à prévenir une épi- zootie et à enrayer l’extension de cette dernière.
Art. 9, al. 2 et 2bis
2 Les personnes ci-après sont d’office membres de l’OSANC:
a. le secrétaire central de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires; b. un représentant de chacune des quatre conférences régionales des directeurs cantonaux des affaires sanitaires ou les envoyés des cantons siégeant dans ces conférences régionales; c. un représentant de l’Office fédéral de la santé publique; d. un représentant de l’Office fédéral de la protection de la population; e. un représentant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;