AS 2016 1145

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 1er avril 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 7 janvier 2016 6 février 2016 Bahamas 28 septembre 2015 28 octobre 2015 Congo (Kinshasa) 30 septembre 2015 A 30 octobre 2015 Sao Tomé-et-Principe 5 novembre 2015 A 5 décembre 2015 Sri Lanka 8 février 2016 9 mars 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1119 3269 et 2015 3763. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0901 1145

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2016

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