AS 2016 1161

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 7 avril 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:

Ch. 3, nouvelles données concernant l’année 2015

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci- après: … …

2015 1532 kg

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2016.

7 avril 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2016-0252 1161

O sur le CO2 RO 2016

1162