AS 2016 1219

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 11^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer1 (DE-OCF)

11e révision du 23 mars 2016

1 Le texte des dispositions d’exécution, comprenenant également la 11e révision des dispositions d’exécution du 15 déc. 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (RS 742.141.11) édictées par le DETEC et entrant en vigueur le 1 er juil. 2016, ne pas au RO. Les feuilles des dispositions d’exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l’indication «Edition: 1.7.2016». Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne (www.bundespublikationen.admin.ch). Les textes peuvent aussi être consultés à l’adresse www.bav.admin.ch > Références > Prescriptions.

2015-3152 1219

Disp. d’ex. de l’O sur les chemins de fer RO 2016

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