AS 2016 1317

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Modification du 20 avril 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants1 est modifié comme suit:

Titre précédant l’art. 135 Hbis. Certificat d’assurance et compte individuel

Art. 136 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.

20 avril 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 831.101

2016-0551 1317

Assurance-vieillesse et survivants. R RO 2016

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