AS 2016 1503

Accord européen du 1^er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Texte original Modification de l’Accord

Adoptée le 5 avril 2016 Entrée en vigueur pour la Suisse le 5 juillet 2016

L’art. 14, par. 1, est modifié comme suit: Texte original

1. Le présent Accord est ouvert à la signature jusqu’au 31 mars 1971 et, après cette date, à l’adhésion des Etats membres de la Commission économique pour l’Europe et des Etats admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 ou 11 du mandat de cette Commission. L’adhésion en vertu du par. 11 du mandat de la Commission doit être réservée aux Etats suivants: Algérie, Jordanie, Maroc et Tuni- sie.

2015-1565 1503

Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux RO 2016 par route. Ac. européen