AS 2016 1505

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Abrogation du 25 mai 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire1 est abrogée au 25 mai 2016, à 18 heures2.

25 mai 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RO 2005 699, 2013 255, 2016 671 2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. O RO 2016

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