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AS 2016 1789

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la onfédération (VRAB)

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (VRAB)

Modification du 25 novembre 2015 approuvée par le Conseil fédéral le 3 juin 2016

L’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OPC) arrête:

I Le règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération1 est modifié comme suit:

Art. 3 Plans de prévoyance Les plans de prévoyance suivants sont prévus pour les cotisations d’épargne (art. 24), les cotisations d’épargne volontaires (art. 25) et les rachats (art. 32): a. plan standard: pour l’assurance des personnes employées jusqu’à et y com- pris la classe de salaire 23; b. plan pour cadres: pour l’assurance des personnes employées à partir de la classe de salaire 24.

3 En dérogation à l’art. 25, al. 1 et 2, le versement des cotisations d’épargne volon- taires s’effectue selon l’annexe 6a, ch. II.

Art. 24, al. 2, let. b, phrase introductive et c 2 Les différents plans de prévoyance prévoient les cotisations d’épargne suivantes:

b. Plan pour cadres, pour les personnes employées à partir de la classe de salaire 24: c. Abrogée

1 RS 172.220.141.1

2016-0512 1789

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Art. 25, al. 2 et 3 2 La personne assurée dans le plan standard ou dans le plan pour cadres a le choix entre une cotisation d’épargne volontaire de 2 % ou de 4 %.

3 Abrogé

Art. 108d Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2015

1 Les personnes assurées au 31 décembre 2016 dans le plan pour cadres 2 sont

transférées au 1er janvier 2017 dans le plan pour cadres (anciennement: plan pour cadres 1). 2 Les dispositions relatives au plan pour cadres 2 selon l’ancien droit sont appli- cables jusqu’au 31 décembre 2017 aux personnes assurées qui ont été transférées au 1er juillet 2008 dans le système de la primauté des cotisations et dans le plan pour cadres 2 et qui atteindront l’âge de 60 ans au plus tard le 31 décembre 2016.

II Les annexes 2 et 6a sont remplacées par les versions ci-jointes.

III Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

25 novembre 2015 Au nom de l’organe paritaire Le président: Markus Loeffel La secrétaire: Sibylle Schmid

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération RO 2016

Annexe 2 (art. 32, al. 1)

Rachat

Avoir vieil. max. = montant maximum de l’avoir de vieillesse selon l’art. 36 Avoir ES max. = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial selon l’art. 36a

Standard (+0 %) Standard (+2 %) Standard (+4 %) Cadres (+0 %) Cadres (+2 %) Cadres (+4 %)

Age avoir vieil. Age avoir ES Age avoir ES Age avoir vieil. Age avoir ES Age avoir ES max. max. max. max. max. max. (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.)

22 0.00 % 22 0.00 % 22 0.00 % 22 0.00 % 22 0.00 % 22 0.00 % 23 12.75 % 23 2.00 % 23 4.00 % 23 12.75 % 23 2.00 % 23 4.00 % 24 25.03 % 24 3.93 % 24 7.85 % 24 25.11 % 24 3.94 % 24 7.88 % 25 36.84 % 25 5.78 % 25 11.56 % 25 37.08 % 25 5.82 % 25 11.63 % 26 48.22 % 26 7.56 % 26 15.13 % 26 48.68 % 26 7.64 % 26 15.27 % 27 59.18 % 27 9.28 % 27 18.57 % 27 59.32 % 27 9.30 % 27 18.61 % 28 69.73 % 28 10.94 % 28 21.88 % 28 69.70 % 28 10.93 % 28 21.87 % 29 80.51 % 29 12.63 % 29 25.26 % 29 80.85 % 29 12.68 % 29 25.36 % 30 90.99 % 30 14.27 % 30 28.55 % 30 90.83 % 30 14.25 % 30 28.50 % 31 101.18 % 31 15.87 % 31 31.74 % 31 100.93 % 31 15.83 % 31 31.66 % 32 111.08 % 32 17.42 % 32 34.85 % 32 110.97 % 32 17.41 % 32 34.81 % 33 121.73 % 33 19.09 % 33 38.19 % 33 119.41 % 33 18.73 % 33 37.46 % 34 132.17 % 34 20.73 % 34 41.46 % 34 127.91 % 34 20.06 % 34 40.13 % 35 142.41 % 35 22.34 % 35 44.68 % 35 138.08 % 35 21.66 % 35 43.32 % 36 157.30 % 36 24.13 % 36 48.25 % 36 151.76 % 36 23.26 % 36 46.51 % 37 172.04 % 37 25.89 % 37 51.79 % 37 163.63 % 37 24.58 % 37 49.17 % 38 186.65 % 38 27.65 % 38 55.29 % 38 175.51 % 38 25.93 % 38 51.86 % 39 202.90 % 39 29.65 % 39 59.29 % 39 187.44 % 39 27.29 % 39 54.58 % 40 219.15 % 40 31.65 % 40 63.29 % 40 199.22 % 40 28.64 % 40 57.28 % 41 237.54 % 41 33.96 % 41 67.91 % 41 212.77 % 41 30.25 % 41 60.50 %

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Standard (+0 %) Standard (+2 %) Standard (+4 %) Cadres (+0 %) Cadres (+2 %) Cadres (+4 %) Age avoir vieil. Age avoir ES Age avoir ES Age avoir vieil. Age avoir ES Age avoir ES max. max. max. max. max. max. (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.)

42 256.10 % 42 36.29 % 42 72.57 % 42 226.36 % 42 31.87 % 42 63.75 % 43 277.40 % 43 39.00 % 43 78.00 % 43 240.02 % 43 33.51 % 43 67.02 % 44 299.12 % 44 41.77 % 44 83.54 % 44 251.41 % 44 34.83 % 44 69.66 % 45 321.26 % 45 44.59 % 45 89.19 % 45 262.96 % 45 36.18 % 45 72.36 % 46 351.29 % 46 47.47 % 46 94.94 % 46 286.03 % 46 37.69 % 46 75.39 % 47 381.91 % 47 50.41 % 47 100.81 % 47 306.14 % 47 38.84 % 47 77.68 % 48 413.14 % 48 53.40 % 48 106.80 % 48 326.32 % 48 40.02 % 48 80.05 % 49 444.98 % 49 56.45 % 49 112.91 % 49 348.28 % 49 41.45 % 49 82.91 % 50 477.45 % 50 59.57 % 50 119.13 % 50 381.75 % 50 44.27 % 50 88.54 % 51 510.55 % 51 62.74 % 51 125.48 % 51 415.87 % 51 47.14 % 51 94.29 % 52 544.31 % 52 65.98 % 52 131.95 % 52 450.66 % 52 50.07 % 52 100.15 % 53 578.74 % 53 69.28 % 53 138.55 % 53 486.14 % 53 53.06 % 53 106.12 % 54 613.84 % 54 72.64 % 54 145.28 % 54 522.32 % 54 56.11 % 54 112.21 % 55 649.64 % 55 76.07 % 55 152.14 % 55 559.21 % 55 59.21 % 55 118.42 % 56 693.69 % 56 79.57 % 56 159.14 % 56 604.33 % 56 62.38 % 56 124.76 % 57 738.61 % 57 83.14 % 57 166.28 % 57 650.34 % 57 65.61 % 57 131.21 % 58 784.41 % 58 86.78 % 58 173.55 % 58 697.26 % 58 68.90 % 58 137.80 % 59 831.12 % 59 90.49 % 59 180.97 % 59 745.10 % 59 72.26 % 59 144.51 % 60 878.75 % 60 94.27 % 60 188.54 % 60 793.88 % 60 75.68 % 60 151.36 % 61 927.31 % 61 98.13 % 61 196.25 % 61 843.62 % 61 79.17 % 61 158.34 % 62 976.83 % 62 102.06 % 62 204.12 % 62 894.34 % 62 82.73 % 62 165.46 % 63 1027.33 % 63 106.07 % 63 212.14 % 63 946.07 % 63 86.36 % 63 172.72 % 64 1078.82 % 64 110.16 % 64 220.32 % 64 998.81 % 64 90.06 % 64 180.13 % 65 1131.33 % 65 114.33 % 65 228.66 % 65 1052.59 % 65 93.84 % 65 187.68 % 66 1184.87 % 66 118.59 % 66 237.17 % 66 1107.43 % 66 97.69 % 66 195.38 %

Un rachat est possible jusqu’à l’âge de 65 ans.

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Exemple:

Age Avoir de vieillesse Gain assuré Standard (0 %) Standard (+2 %) Standard (+4 %) Avoir vieil. Avoir ES max. * Avoir ES max. max. *

50 Fr. 350 000.00 Fr. 100 000.00 477.45 % 59.57 %** 119.13 %**

Avoir vieil. max. = montant maximum de l’avoir de vieillesse selon l’art. 36 Avoir ES max.* = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial selon l’art. 36a Avoir ES max.** = montant supplémentaire maximum de l’avoir d’épargne spécial obtenu avec des cotisations de 2 % ou 4 % par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse (sans cotisations d’épargne volontaires)

Avoir vieil. max. plan standard Fr. 477 450.00 (sans cotisations d’épargne volontaires) à l’âge de 50 ans: (Fr. 100 000.00 × 477.45 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 127 450.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (0 %): Fr. 127 450.00

Avoir vieil. max. plan standard Fr. 477 450.00 (sans cotisations d’épargne volontaires) à l’âge de 50 ans: Avoir ES max. plan standard (+2 %) à l’âge de 50 ans: Fr. 59 570.00 (Fr. 100 000.00 × 59.57 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 187 020.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (+2 %): Fr. 187 020.00

Avoir vieil. max. supplémentaire provenant de cotisations d’épargne volontaires dans le plan standard (+2 %) par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse dans le plan standard (sans cotisations Fr. 59 570.00 d’épargne volontaires)

Avoir vieil. max. plan standard Fr. 477 450.00 (sans cotisations d’épargne volontaires) à l’âge de 50 ans: Avoir ES max. plan standard (+4 %) à l’âge de 50 ans: Fr. 119 130.00 (Fr. 100 000.00 × 119.13 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 246 580.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (+4 %): Fr. 246 580.00

Avoir vieil. max. supplémentaire provenant de cotisations d’épargne volontaires dans le plan standard (+4 %) par rapport au montant maxi- mum de l’avoir de vieillesse dans le plan standard (sans cotisations Fr. 119 130.00 d’épargne volontaires)

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Annexe 6a

Plans de prévoyance destinés aux personnes appartenant à des catégories particulières de personnel

Aperçu Tant que l’employeur verse en leur faveur des cotisations d’épargne supplémentaires selon l’art. 3 ORCPP, les personnes appartenant à des catégories particulières de personnel sont assurées dans l’un des plans de prévoyance suivants: a. plan standard: pour l’assurance des personnes employées jusqu’à et y com- pris la classe de salaire 23; b. plan pour cadres: pour l’assurance des personnes employées à partir de la classe de salaire 24.

I. Cotisations d’épargne 1 Les plans de prévoyance destinés aux militaires de carrière prévoient les cotisa- tions d’épargne suivantes: a. Plan standard, pour les personnes employées jusqu’à et y compris la classe de salaire 23: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,85 6,90 12,75 6,00 35–44 7,25 9,00 16,25 6,00 45–54 9,40 14,30 23,70 6,00 55–65 12,50 18,75 31,25 6,00

b. Plan pour cadres, pour les personnes employées à partir de la classe de sa- laire 24: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,95 6,80 12,75 6,00 35–44 7,25 9,00 16,25 6,00 45–54 9,70 16,90 26,60 6,00 55–65 12,80 21,30 34,10 6,00

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

2 Les plans de prévoyance destinés au Corps des gardes-frontière prévoient les

cotisations d’épargne suivantes: a. Plan standard, pour les personnes employées jusqu’à et y compris la classe de salaire 23: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,85 6,90 12,75 2,80 35–44 7,25 9,00 16,25 2,80 45–54 9,40 14,30 23,70 2,80 55–65 12,50 18,75 31,25 2,80

b. Plan pour cadres, pour les personnes employées à partir de la classe de sa- laire 24: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,95 6,80 12,75 2,80 35–44 7,25 9,00 16,25 2,80 45–54 9,70 16,90 26,60 2,80 55–65 12,80 21,30 34,10 2,80

3 Les plans de prévoyance destinés aux personnes employées soumises à la disci-

pline des transferts du DFAE et au personnel de rotation de la DDC prévoient les cotisations d’épargne suivantes:

a. Plan standard, pour les personnes employées jusqu’à et y compris la classe de salaire 23: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,85 6,90 12,75 10,00 35–44 7,25 9,00 16,25 10,00 45–54 9,40 14,30 23,70 10,00 55–65 12,50 18,75 31,25 10,00

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b. Plan pour cadres, pour les personnes employées à partir de la classe de salaire 24: Classe d’âge Cotisation d’épargne Cotisation Total des Cotisation (classe de cotisation) de la personne d’épargne de bonifications de d’épargne employée (%) l’employeur (%) vieillesse (%) supplémentaire de l’employeur (%)

22–34 5,95 6,80 12,75 10,00 35–44 7,25 9,00 16,25 10,00 45–54 9,70 16,90 26,60 10,00 55–65 12,80 21,30 34,10 10,00

4 Les bonifications de vieillesse sont portées au crédit de l’avoir de vieillesse (art. 36). Les cotisations d’épargne supplémentaires versées par l’employeur sont portées au crédit de l’avoir d’épargne spécial (art. 36a).

II. Cotisation d’épargne volontaire 1 En plus des cotisations d’épargne visées au ch. I, la personne assurée peut verser des cotisations d’épargne volontaires. 2 La personne assurée dans les plans de prévoyance destinés aux militaires de car- rière ou au Corps des gardes-frontière peut opter, dans le plan standard et dans le plan pour cadres, pour une cotisation d’épargne volontaire de 2 % ou de 4 %.

3 La personne assurée dans les plans de prévoyance destinés aux personnes em-

ployées soumises à la discipline des transferts du DFAE et au personnel de rotation de la DDC peut opter, dans le plan standard et dans le plan pour cadres, selon son âge, pour les cotisations d’épargne volontaires suivantes:

Classe d’âge Cotisation d’épargne volontaire (%) Cotisation d’épargne volontaire (%) (classe de cotisation) Variante 1 Variante 2

22–44 1,0 1,0 45–65 1,0 2,0

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III. Rachat 1 Tant qu’une personne est assurée dans l’un des plans de prévoyance destinés aux militaires de carrière, elle peut effectuer, dans les limites fixées par la LPP, un rachat jusqu’à l’âge de 60 ans selon le tableau suivant:

Standard Cadres

Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES max. max. max. max. max. max. max. max. (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) CESE + 2% + 4% CESE + 2% + 4%

22 0.00 0.00 0.00 0.00 22 0.00 0.00 0.00 0.00 23 12.75 0.00 2.00 4.00 23 12.75 0.00 2.00 4.00 24 25.75 0.00 4.04 8.08 24 25.75 0.00 4.04 8.08 25 39.01 0.00 6.12 12.24 25 39.01 0.00 6.12 12.24 26 52.53 6.00 14.24 22.48 26 52.53 6.00 14.24 22.48 27 64.75 11.94 22.10 32.25 27 64.75 11.94 22.10 32.25 28 76.97 17.84 29.92 41.99 28 76.97 17.84 29.92 41.99 29 85.58 22.88 36.31 49.73 29 85.58 22.88 36.31 49.73 30 97.40 28.63 43.91 59.19 30 97.40 28.63 43.91 59.19 31 108.40 34.12 51.12 68.13 31 108.40 34.12 51.12 68.13 32 119.04 39.46 58.13 76.80 32 119.04 39.46 58.13 76.80 33 131.05 45.21 65.77 86.32 33 131.05 45.21 65.77 86.32 34 142.19 50.65 72.96 95.26 34 142.19 50.65 72.96 95.26 35 154.51 56.50 80.74 104.98 35 154.51 56.50 80.74 104.98 36 167.77 61.41 87.18 112.95 36 167.77 61.41 87.18 112.95 37 182.84 66.97 94.56 122.15 37 182.84 66.97 94.56 122.15 38 199.28 73.05 102.66 132.28 38 199.28 73.05 102.66 132.28 39 215.31 78.96 110.55 142.13 39 215.31 78.96 110.55 142.13 40 233.39 85.64 119.49 153.34 40 233.39 85.64 119.49 153.34 41 250.79 92.06 128.07 164.09 41 250.79 92.06 128.07 164.09 42 269.45 98.94 137.31 175.67 42 269.45 98.94 137.31 175.67 43 286.18 105.12 145.55 185.99 43 286.18 105.12 145.55 185.99 44 306.68 112.68 155.71 198.74 44 306.68 112.68 155.71 198.74 45 328.97 120.90 166.78 212.66 45 328.97 120.90 166.78 212.66 46 359.15 129.28 178.07 226.85 46 362.05 129.28 178.07 226.85 47 387.37 136.91 188.31 239.70 47 393.21 136.91 188.31 239.70 48 417.12 145.05 199.25 253.45 48 425.95 145.05 199.25 253.45 49 448.61 153.75 210.97 268.18 49 460.50 153.75 210.97 268.18 50 481.15 162.78 223.12 283.46 50 496.17 162.78 223.12 283.46 51 514.33 171.99 235.52 299.05 51 532.55 171.99 235.52 299.05 52 548.16 181.38 248.16 314.94 52 569.64 181.38 248.16 314.94 53 582.66 190.95 261.05 331.15 53 607.47 190.95 261.05 331.15 54 617.84 200.72 274.20 347.67 54 646.04 200.72 274.20 347.67 55 653.72 210.67 287.60 364.52 55 685.37 210.67 287.60 364.52 56 697.85 220.82 301.26 381.71 56 732.97 220.82 301.26 381.71 57 742.85 231.17 315.20 399.23 57 781.52 231.17 315.20 399.23 58 788.74 241.73 329.41 417.09 58 831.02 241.73 329.41 417.09 59 835.53 252.49 343.90 435.31 59 881.49 252.49 343.90 435.31 60 883.24 263.47 358.68 453.89 60 932.96 263.47 358.68 453.89 61 931.90 274.66 373.75 472.83 61 985.44 274.66 373.75 472.83

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Exemple: Age Avoir de vieillesse Gain assuré Avoir vieil. Avoir ES Avoir ES Avoir ES max. max.* max.** max.** (+2 %) (+4 %)

50 Fr. 350 000.00 Fr. 100 000.00 481.15 % 162.78 %* 223.12 %** 283.46 %**

Avoir vieil. max. = montant maximum de l’avoir de vieillesse selon l’art. 36 Avoir ES max.*= montant maximum de l’avoir d’épargne spécial selon l’art. 36a, al. 1, obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse Avoir ES max.** = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et le versement de cotisations d’épargne volontaires de 2 % ou 4 % par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 481 150.00 (Fr. 100 000.00 × 481.15 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 131 150.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard: Fr. 131 150.00

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 481 150.00 Avoir ES max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 162 780.00 (Fr. 100 000.00 × 162.78 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 293 930.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (avoir ES): Fr. 293 930.00 Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant de rachat maximum dans le plan standard Fr. 162 780.00

Avoir vieil. max. plan standard Fr. 481 150.00 (sans cotisations d’épargne volontaires) à l’âge de 50 ans: Avoir ES max. plan standard (+2 %) à l’âge de 50 ans: Fr. 223 120.00 (Fr. 100 000.00 × 223.12 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 354 270.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard avec avoir ES Fr. 354 270.00 (+2 %):

Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et de cotisations d’épargne volontaires de 2 % par rapport au montant de rachat maxi- Fr. 223 120.00 mum dans le plan standard

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

2 Tant qu’une personne est assurée dans l’un des plans de prévoyance destinés au

Corps des gardes-frontière, elle peut effectuer, dans les limites fixées par la LPP, un rachat jusqu’à l’âge de 60 ans selon le tableau suivant: Standard Cadres

Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES max. max. max. max. max. max. max. max. (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) CESE +2% +4% CESE +2% +4%

22 0.00 0.00 0.00 0.00 22 0.00 0.00 0.00 0.00 23 12.75 2.80 4.80 6.80 23 12.75 2.80 4.80 6.80 24 25.75 5.66 9.69 13.73 24 25.75 5.66 9.69 13.73 25 39.01 8.57 14.69 20.80 25 39.01 8.57 14.69 20.80 26 52.53 11.54 19.77 28.01 26 52.53 11.54 19.77 28.01 27 64.00 14.05 24.09 34.13 27 64.00 14.05 24.09 34.13 28 74.15 16.28 27.91 39.54 28 74.15 16.28 27.91 39.54 29 84.26 18.50 31.72 44.94 29 84.26 18.50 31.72 44.94 30 96.81 21.26 36.45 51.63 30 96.81 21.26 36.45 51.63 31 109.46 24.04 41.21 58.38 31 109.46 24.04 41.21 58.38 32 122.04 26.80 45.95 65.09 32 122.04 26.80 45.95 65.09 33 134.95 29.64 50.81 71.98 33 134.95 29.64 50.81 71.98 34 145.35 31.92 54.72 77.52 34 145.35 31.92 54.72 77.52 35 158.52 34.81 59.68 84.55 35 158.52 34.81 59.68 84.55 36 175.39 37.75 64.71 91.67 36 175.39 37.75 64.71 91.67 37 193.31 40.91 70.13 99.35 37 193.31 40.91 70.13 99.35 38 213.04 44.44 76.19 107.94 38 213.04 44.44 76.19 107.94 39 232.48 47.91 82.13 116.35 39 232.48 47.91 82.13 116.35 40 253.17 51.62 88.50 125.37 40 253.17 51.62 88.50 125.37 41 273.25 55.20 94.64 134.07 41 273.25 55.20 94.64 134.07 42 294.84 59.08 101.29 143.49 42 294.84 59.08 101.29 143.49 43 316.90 63.05 108.08 153.12 43 316.90 63.05 108.08 153.12 44 339.39 67.09 115.01 162.93 44 339.39 67.09 115.01 162.93 45 361.94 71.14 121.95 172.76 45 361.94 71.14 121.95 172.76 46 392.77 75.34 129.15 182.96 46 395.67 75.34 129.15 182.96 47 424.21 79.62 136.49 193.36 47 430.06 79.62 136.49 193.36 48 456.26 83.99 143.98 203.97 48 465.14 83.99 143.98 203.97 49 488.61 88.38 151.51 214.64 49 500.56 88.38 151.51 214.64 50 521.73 92.89 159.23 225.58 50 536.81 92.89 159.23 225.58 51 555.61 97.50 167.14 236.78 51 573.87 97.50 167.14 236.78 52 590.22 102.21 175.22 248.23 52 611.75 102.21 175.22 248.23 53 625.55 107.03 183.47 259.92 53 650.40 107.03 183.47 259.92 54 661.58 111.94 191.89 271.84 54 689.82 111.94 191.89 271.84 55 698.31 116.94 200.47 284.00 55 730.01 116.94 200.47 284.00 56 743.32 122.05 209.22 296.40 56 778.49 122.05 209.22 296.40 57 789.22 127.25 218.14 309.04 57 827.93 127.25 218.14 309.04 58 836.02 132.56 227.24 321.92 58 878.35 132.56 227.24 321.92 59 883.75 137.97 236.52 335.07 59 929.75 137.97 236.52 335.07 60 932.41 143.49 245.98 348.47 60 982.17 143.49 245.98 348.47 61 982.03 149.12 255.63 362.14 61 1035.63 149.12 255.63 362.14

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Exemple: Age Avoir de vieillesse Gain assuré: Avoir vieil. Avoir ES Avoir ES Avoir ES max. max.* max.** max.** (+2 %) (+4 %)

50 Fr. 350 000.00 Fr. 100 000.00 521.73 % 92.89 %* 159.23 %** 225.58 %**

Avoir vieil. max. = montant maximum de l’avoir de vieillesse selon l’art. 36 Avoir ES max.*= montant maximum de l’avoir d’épargne spécial selon l’art. 36a, al. 1, obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse Avoir ES max.** = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et le versement de cotisations d’épargne volontaires de 2 % ou 4 % par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 521 730.00 (Fr. 100 000.00 × 521.73 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 171 730.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard: Fr. 171 730.00

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 521 730.00 Avoir ES max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 92 890.00 (Fr. 100 000.00 × 92.89 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 264 620.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (avoir ES): Fr. 264 620.00

Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant de rachat maximum dans le plan standard Fr. 92 890.00

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 521 730.00 Avoir ES max. plan standard (+2 %) à l’âge de 50 ans: Fr. 159 230.00 (Fr. 100 000.00 × 159.23 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 330 960.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard avec avoir ES Fr. 330 960.00 (+2 %):

Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et de cotisations d’épargne volontaires de 2 % par rapport au montant de rachat maxi- Fr. 159 230.00 mum dans le plan standard

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

3 Tant qu’une personne est assurée dans l’un des plans de prévoyance destinés aux personnes employées soumises à la discipline des transferts du DFAE et au person- nel de rotation de la DDC, elle peut effectuer, dans les limites fixées par la LPP, un rachat jusqu’à l’âge de 65 ans selon le tableau suivant: Standard Cadres Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES Age avoir vieil. avoir ES avoir ES avoir ES max. max. max. max. max. max. max. max. (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du (en % du g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) g.a.) CESE var. 1 var. 2 CESE var. 1 var. 2

22 0.00 0.00 0.00 0.00 22 0.00 0.00 0.00 0.00 23 12.75 0.00 1.00 1.00 23 12.75 0.00 1.00 1.00 24 25.03 0.00 1.96 1.96 24 25.11 0.00 1.97 1.97 25 36.84 0.00 2.89 2.89 25 37.08 0.00 2.91 2.91 26 48.22 0.00 3.78 3.78 26 48.68 0.00 3.82 3.82 27 59.18 0.00 4.64 4.64 27 59.32 0.00 4.65 4.65 28 69.73 0.00 5.47 5.47 28 69.70 0.00 5.47 5.47 29 79.86 0.00 6.26 6.26 29 80.85 0.00 6.34 6.34 30 89.60 0.00 7.03 7.03 30 90.83 0.00 7.12 7.12 31 99.26 10.00 17.78 17.78 31 100.93 10.00 17.92 17.92 32 108.85 19.68 28.22 28.22 32 110.97 19.73 28.43 28.43 33 118.42 29.11 38.39 38.39 33 121.15 29.27 38.78 38.78 34 127.97 38.32 48.36 48.36 34 128.59 37.99 48.08 48.08 35 137.54 47.37 58.15 58.15 35 138.51 47.16 58.02 58.02 36 150.62 46.28 57.82 57.82 36 151.94 46.20 57.84 57.84 37 163.67 45.29 57.59 57.59 37 156.29 42.58 54.31 54.31 38 176.70 44.40 57.45 57.45 38 169.28 41.69 54.17 54.17 39 189.74 43.59 57.41 57.41 39 182.26 40.88 54.13 54.13 40 201.44 42.55 57.03 57.03 40 195.25 40.15 54.16 54.16 41 213.22 41.61 56.77 56.77 41 203.63 38.53 52.98 52.98 42 225.11 40.75 56.61 56.61 42 216.61 37.92 53.13 53.13 43 240.41 40.58 57.37 57.37 43 229.65 37.35 53.34 53.34 44 261.39 41.38 59.50 59.50 44 247.99 37.69 54.83 54.83 45 272.92 40.63 59.42 59.42 45 262.09 37.37 55.35 55.35 46 292.07 39.96 59.43 60.43 46 287.67 37.22 56.14 57.14 47 311.27 49.34 69.52 71.50 47 319.94 47.96 68.24 70.26 48 337.00 59.66 80.97 83.97 48 352.85 58.90 80.59 83.65 49 367.34 70.84 93.56 97.62 49 386.40 70.06 93.17 97.29 50 398.27 82.23 106.41 111.54 50 420.61 81.44 106.01 111.21 51 429.82 93.85 119.50 125.74 51 455.50 93.05 119.10 125.40 52 461.99 95.70 122.86 130.22 52 491.08 94.88 122.45 129.87 53 494.80 97.59 126.28 134.79 53 527.35 96.75 125.86 134.43 54 528.24 99.51 129.77 139.44 54 564.34 98.66 129.34 139.08 55 562.35 101.47 133.33 144.19 55 602.07 100.60 132.89 143.82 56 604.68 113.47 146.95 159.03 56 648.03 112.58 146.51 158.66 57 647.85 125.71 160.85 174.16 57 694.90 124.80 160.39 173.78 58 691.86 138.19 175.02 189.60 58 742.69 137.26 174.55 189.21 59 736.75 150.91 189.47 205.33 59 791.42 149.96 188.99 204.93 60 782.51 163.88 204.20 221.38 60 841.12 162.92 203.72 220.97 61 829.18 167.11 209.22 227.74 61 891.79 166.13 208.73 227.33 62 876.77 170.40 214.35 234.23 62 943.46 169.40 213.84 233.81

63 925.30 173.76 219.57 240.84 63 996.16 172.74 219.06 240.41 64 974.78 177.19 224.90 247.59 64 1049.88 176.14 224.37 247.15 65 1025.24 180.68 230.33 254.47 65 1104.67 179.62 229.79 254.02 66 1076.69 184.24 235.87 261.48 66 1160.54 183.15 235.32 261.03

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et RO 2016

Exemple: Age Avoir de vieillesse Gain assuré Avoir vieil. Avoir ES Avoir ES Avoir ES max. max.* max.** max.** (var. 1) (var. 2)

50 Fr. 350 000.00 Fr. 100 000.00 398.27 % 82.23 %* 106.41 %** 111.54 %**

Avoir vieil. max.=montant maximum de l’avoir de vieillesse selon l’art. 36 Avoir ES max.* = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial selon l’art. 36a, al. 1, obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant maximum de l’avoir de vieillesse Avoir ES max.** = montant maximum de l’avoir d’épargne spécial obtenu par le versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et le versement de cotisations d’épargne de 1 % ou 2 % par rapport au montant maxi- mum de l’avoir de vieillesse

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 398 270.00 (Fr. 100 000.00 × 398.27 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 48 270.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard: Fr. 48 270.00

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 398 270.00 Avoir ES max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 82 230.00 (Fr. 100 000.00 × 82.23 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 130 500.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard (avoir ES): Fr. 130 500.00

Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur par rapport au montant de rachat maximum dans le plan standard Fr. 82 230.00

Avoir vieil. max. plan standard à l’âge de 50 ans: Fr. 398 270.00 Avoir ES max. plan standard (var. 1) à l’âge de 50 ans: Fr. 106 410.00 (Fr. 100 000.00 × 106.41 %) Avoir de vieillesse constitué à l’âge de 50 ans: – Fr. 350 000.00 Différence: Fr. 154 680.00 Montant de rachat maximum à l’âge de 50 ans, standard avec avoir ES Fr. 154 680.00 (var. 1):

Montant de rachat maximum dans le plan standard en cas de versement de cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur et de cotisations d’épargne volontaires (var. 1) par rapport au montant de rachat maxi- Fr. 106 410.00 mum dans le plan standard

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