AS 2016 215
Ordonnance du DEFR sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits
Ordonnance du DEFR sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits
Modification du 25 novembre 2015
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du mar- ché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance du DEFR sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OComp-OSPro)
Préambule vu les art. 20, al. 2, 21, al. 3, et 26 de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)2, vu l’art. 8, al. 1, de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les ascenseurs 3,
Art. 5 Registre des ascenseurs L’Inspection fédérale des ascenseurs en dehors du domaine professionnel (IFA) tient le registre des ascenseurs conformément à l’art. 8 de l’ordonnance du 25 novembre
2015 sur les ascenseurs.
Annexe (art. 3)
Catégories de produits et organes de contrôle compétents
Let. d et e, phrase introductive
Catégorie de produits Organe de contrôle compétent
d. récipients à pression et équipements sous Association suisse d’inspection pression, en particulier ceux visés par technique (ASIT) l’ordonnance du 25 novembre 2015 rela- tive aux équipements sous pression4 et par l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les récipients à pression simples5; e. ascenseurs visés à l’art. 1 de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les ascenseurs:
4 RS 930.114 5 RS 930.113
217
Exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 RO 2016 de l’ordonnance sur la sécurité des produits. O du DEFR
218