AS 2016 2215

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

I Champ d’application le 8 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada* ** a 14 octobre 1970 13 novembre 1970 Grenade* 10 mai 2013 9 juin 2013 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 * Réserves et déclarations. ** Ojections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

II Etats ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention 2 El Salvador Togo

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1164, 2003 2380,

2005 87, 2007 1323, 2010 711 et 2013 695.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 1323, 2010 711

et 2013 695.

2016-1513 2215

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Conv. internationale RO 2016

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