AS 2016 307

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 12 janvier 2016

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2015-II-15 et 2015-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.07, ch. 3, 4, 5 et 6 Art. 1.10, ch. 1, let. ad et ae Art. 7.08, ch. 2

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016 et a effet jusqu’au 30 novembre 2018.

12 janvier 2016 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler