AS 2016 423

Traité sur le commerce des armes

Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

RS 0.518.61; RO 2015 595

Champ d’application le 15 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Ghana 22 décembre 2015 21 mars 2016 Mauritanie 23 septembre 2015 22 décembre 2015 Moldova 28 septembre 2015 27 décembre 2015 République centrafricaine 7 octobre 2015 A 5 janvier 2016 Seychelles 2 novembre 2015 31 janvier 2016 Togo 8 octobre 2015 6 janvier 2016 Tuvalu 4 septembre 2015 3 décembre 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2015 595 1291 et 2733. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0083 423

Commerce des armes. Tr. RO 2016

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