AS 2016 4335

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 14 novembre 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu le ch. II, al. 2, de la modification du 29 octobre 2014¹ de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route², arrête:

I Le tunnel du Seelisberg (N² Stans–Flüelen) est biffé de la liste qui figure à l’appen- dice 2, ch. 1.9.5.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

14 novembre 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard