AS 2016 463

Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine

RS 0.810.22; RO 2010 867

Champ d’application le 21 janvier 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Espagne 22 décembre 2014 1er avril 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 867 et 2013 1087. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0135 463

Transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine. Prot. add. RO 2016